Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.synapse-cae.fr.
INTRODUCTIONDans le cadre de son activité d’accompagnement d’entrepreneurs sous le statut juridique CAPE ou Entrepreneur Salarié Associé, CAE SYNAPSE est amenée à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018
Quelques définitions :Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le mail personnel et professionnel, les éléments de votre parcours professionnels sont des exemples de données personnelles recueillies par CAE SYNAPSE
Données sensibles : sont considérées comme données sensibles l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Traitement des données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
La collecte de données, l’enregistrement, la conservation sont des exemples de traitement de données effectuées par CAE SYNAPSE
Responsable des traitements : désigne toute personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autre détermine les finalités et les moyens du traitement.
Cf 2. Le responsable des traitementsSous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.
Destinataire : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles
LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTSLe responsable des traitements mentionné par le présent document est CAE SYNAPSE, SCOP ARL, dont le siège social est situé 125 route de Ravière, 73410 Saint-Ours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° 851 308 684 00014 et dont Monsieur Jérôme BERTRAND et Claire BERTRAND sont les représentants légaux.
LES DONNEES COLLECTEES
Nous collectons des données à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site synapse-cae.fr. Dans le cadre de nos différents échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.
CAE SYNAPSE n’utilise vos données que dans le cadre de finalités précises en lien avec notre métier de Coopérative d’Activité et d’Emploi :L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
Le respect d’une obligation légale, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par CAE SYNAPSE
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Les seules données sensibles collectées le sont par obligation légale. Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectéesNous communiquons vos données aux seules administrations, partenaires, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activitésVos données ne sont pas vendues à des tiers. Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.Ces données sont notamment :Noms, prénoms, civilité, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissanceAdresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone Statut social, niveau de formation, parcours professionnelSituation familialeIndemnisation
Pôle emploi et durée de l’indemnisation
Inscription COTOREP
Numéro de sécurité sociale
Les données que nous recueillons automatiquement
Par l’intermédiaire de cookies : le site synapse-cae.fr utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques pour le suivi et la fréquentation du site. Les informations collectées depuis le site synapse-cae.fr n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entre-autre, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation et leur durée de stockage est de 13 mois. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
par les appareils mobiles : Aucune donnéeDonnées sensibles
La CAE SYNAPSE collecte des données sensibles.Le site ne collecte pas de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.
LA FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont :
Le traitement de votre participation aux informations collectives
Le traitement de votre candidature pour intégrer la CAE SYNAPSE
La gestion de vos contrats CAPE, CESA et leurs avenants
La gestion de votre volet social : paie, organismes de mutuelle et de prévoyance, etc
.La communication d’informations sur la coopérative ou sur la gestion de vos activités économiquesLa gestion de votre portefeuille clients
La facturation, la perception de vos paiements
La fourniture de données statistiques à nos financeurs publics
La réalisation d’enquêtes de satisfaction
La gestion de livraison
CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.
Les durées de conservation varient selon :
Que nous avons ou avons eu avec vous une relation contractuelle : contrat CAPE ou CESA
Que nous n’avons pas de relations contractuelles, vous vous êtes juste inscrit pour une information collective et/ou vous avez rempli une fiche contact. A titre d’exemple les données dans ce cas seront désactivées tous les 3 ans.
ACCES A VOS DONNEES
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les collaborateurs de l’équipe d’appui de CAE SYNAPSE : services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, management de la qualité
Les entrepreneurs hébergés au sein de la CAE SYNAPSE
Nos partenaires financiers : collectivités locales, état, Europe, France Active, banque
Nos prestataires
Nos sous-traitants
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité par un engagement contractuel nominal et personnel de confidentialité. Vos données sont transmises de façon anonymisée.
L’accès de nos prestataires informatiques à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉESEn tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Nos équipes d’appui, nos partenaires et les éventuels prestataires ou sous-traitants qui interviennent dans le traitement des données personnelles sont informés de la législation en vigueur et respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles tout en maintenant confidentielles les données traitées.
Les entrepreneurs hébergés chez CAE SYNAPSE s’engagent formellement à respecter l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles par d’une charte signée avec la coopérative les engageants sur les bonnes pratiques à respecter dans le cadre du recueil, du traitement, de la conservation des données personnelles de leurs clients ou prospects.
Le site synapse-cae.fr a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.
VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.Vous pouvez exercer vos droits auprès de CAE SYNAPSE, SCOP ARL, dont le siège social est situé 125 route de Ravière, 73410 Saint-Ours ou à contact@synapse-cae.frAvant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/plaintesPour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Coopérative d’Activité SYNAPSE.
